CSA – Modification de l’autorisation de RFM Quercy

Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 2002, page 9396, dans l’annexe :
Au lieu de : « Zone de planification : Argentant », lire : « Zone de planification : Argentat ».
(Le reste sans changement.)

J.O. Numéro 128 du 4 Juin 2002 page 9998